⚠️ Modèle de départ à valider/adapter avant publication réelle (idéalement avec un professionnel du droit) — les champs entre crochets [ ] doivent être complétés dès que les informations de « Paramètres généraux » sont renseignées.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et des prestations de services proposées sur le site SHOPSPOT (le « Site ») entre [Raison sociale] (« SHOPSPOT ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une demande via le Site (le « Client »). Toute commande ou demande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits et prestations concernés
Le Site propose plusieurs catégories d'offres, aux règles parfois distinctes détaillées ci-après :
- Produits de la boutique : vente de biens présentés en ligne, avec livraison ;
- Prestations B2B : demandes personnalisées de mise en relation ou d'achat en gros à destination des professionnels ;
- Prestations de sourcing : recherche, négociation et suivi de fournisseurs pour le compte du Client ;
- Voyager & Sourcer en Chine : prestations d'accompagnement (visa, transport, hébergement, rendez-vous fournisseurs, contrôle qualité) détaillées sur la page dédiée, aux tarifs et conditions qui y sont précisés ;
- Abonnement Club : accès à des avantages/services par abonnement récurrent.
Article 3 — Prix et devises
Les prix sont indiqués en euros et, selon la devise sélectionnée par le Client, convertis en francs CFA à titre indicatif. Les prix s'entendent toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. SHOPSPOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande s'applique au Client.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci. Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail après validation du paiement. SHOPSPOT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité du produit).
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (via le prestataire Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées : SHOPSPOT ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par ces prestataires de paiement. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande n'est pas validée.
Article 6 — Livraison des produits
Les délais et frais de livraison applicables aux produits de la boutique sont indiqués avant validation de la commande et dépendent de la destination choisie et du partenaire logistique en charge de l'expédition. SHOPSPOT met tout en œuvre pour respecter ces délais, qui restent indicatifs. En cas de retard significatif, le Client en est informé.
Article 7 — Prestations de service (B2B, sourcing, voyage en Chine)
Les prestations de sourcing, de mise en relation B2B et d'accompagnement « Voyager & Sourcer en Chine » sont des obligations de moyens : SHOPSPOT s'engage à mettre en œuvre les diligences nécessaires (recherche de fournisseurs, négociation, organisation logistique et administrative) sans garantir un résultat commercial déterminé, celui-ci dépendant de facteurs extérieurs (fournisseurs, douanes, disponibilité des produits). Le détail de chaque offre, ce qu'elle comprend et ne comprend pas, est précisé sur la page correspondante du Site avant toute demande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique toutefois pas :
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation (cas des prestations de sourcing, B2B et « Voyager & Sourcer en Chine » dès qu'une démarche a été engagée à sa demande expresse) ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- aux produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit éligible, le Client contacte SHOPSPOT à shopspot.france@gmail.com. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
Article 10 — Responsabilité
SHOPSPOT ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou de retard imputable au Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (transporteur, fournisseur, autorité douanière).
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter SHOPSPOT à shopspot.france@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit [pays de référence à préciser]. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux [juridiction compétente à préciser] seront seuls compétents.
Article 14 — Modification des CGV
SHOPSPOT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.